Différentes dispositions du code rural et forestier applicables en Mayenne
Mis à jour le 07/08/2018
Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la forêt dans le département
- Arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 relatif à la fixation des seuils d'application de l'autorisation de défrichement
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Arrêté préfectoral 2005A-386 relatif aux coupes d'arbres dans les bois et forêts
Protection incendie et feux de forêt -
Arrêté préfectoral permanent N° 80.3040 du 19 décembre 1980 concernant les mesures de protection contre les incendies
Chardons
Arrêté préfectoral 2007-A-246 du 29 juin 2007 - destruction de chardons
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