Communauté de communes du Mont des Avaloirs - déchetterie de Saint-Pierre-des-Nids - Le Champ Coupé
Mis à jour le 02/11/2022
Mise en demeure de régulariser la situation administrative et déposer un dossier de demande d'enregistrement
AP du 24 octobre 2022 levant la mise en demeure prise par arrêté préfectoral du 5 août 2021