Sécurité des petits barrages
Les ouvrages construits en travers d'une vallée, qui barrent le lit mineur et tout ou partie du lit majeur sont considérés comme des barrages susceptibles d'impacter la sécurité des personnes et des biens.
Les obligations des propriétaires de petits barrages ont été fixées par décret du 12 mai 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et sont décrites dans le document de synthèse ci-après réalisé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire.
Selon leurs caractéristiques (hauteur, volume de la retenue et présence d'habitations en aval) le classement des barrages est différent, auxquelles sont associées des obligations particulières de surveillance.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de classement des "petits barrages" du département :