FAQ : Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Toutes les informations sur l’immatriculation d’un véhicule sont sur le site internet de la Mayenne

  • Retrouvez toutes les réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées sur les démarches en ligne (certificats d’immatriculation) sur le site Service-public.fr rubrique "transports" puis "carte grise"

Retrouvez toutes les réponses pratiques aux questions les plus fréquemment posées sur les démarches en ligne (certificats d’immatriculation) sur le site Service-public.fr rubrique "transports" puis "carte grise" ou sur le site internet de la Mayenne

Retrouvez les notices d’utilisation des télé-procédures (guide pas à pas des démarches) sur le site de la Sécurité routière

INFO : pour faire une demande concernant un véhicule, un compte France Connect est souvent obligatoire. Vous pouvez également créer directement votre compte France Connect en ligne.
Mon compte France Connect me permet d’effectuer toutes les formalités (déclarer les impôts - suivre son dossier d’assurance maladie sur ameli.fr -votre login sur le site de La Poste : idn.laposte.fr).

Je n’ai pas de possibilité de payer par carte bancaire en ligne ? Que puis-je faire ?

  • Je peux obtenir une carte pré-payée auprès d’une banque, sur internet ou auprès d’un buraliste.

Comment enregistrer le certificat de cession de mon véhicule ?

Dans le cadre de la vente d’un véhicule, le vendeur et l’acheteur doivent établir et signer un certificat de cession.

Ce certificat doit être enregistré par le vendeur sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ à la rubrique "vendre ou donner mon véhicule".

Ou sur le site de la préfecture : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#!/particuliers/page/F1707 (service en ligne et formulaire).

Il est inutile d’envoyer ce certificat à la préfecture qui ne peut pas l’enregistrer et vous le renverra.

Si vous achetez une voiture en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Si vous ne présentez pas la carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du véhicule.

La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion ». Des informations complémentaires et formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Mayenne.

C’est un problème récurent, c’est pour cette raison qu’il faut effectuer rapidement ses démarches afin de ne pas avoir de difficultés pour recontacter le vendeur.

D’une manière générale, il faut bien conserver les coordonnées et l’identité de votre vendeur. Si vous disposez de smartphone lors de la transaction, la cession pourra être réalisée en ligne et le code obtenu dans la foulée.

Je le demande avant de débuter mes démarches : il me parviendra par courriel et courrier si j’effectue la démarche pour mon véhicule. Si j’effectue la démarche pour un proche, il lui sera adressé par courrier seulement.

Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible. Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

Vous avez la possibilité de suivre la fabrication du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Munissez-vous du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et accédez à la plateforme dédiée sur le site : Ants.gouv.fr rubrique « Mes démarches » ou sur le site de la préfecture : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#!/Particuliers/page/F34742

Suite à un déménagement, vous devez changer l'adresse sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'1 mois maximum. Cette démarche est obligatoire. Elle diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.

Toutes les informations sont sur le site internet de la préfecture.

Lorsque vous commettez certaines infractions, votre véhicule peut être immobilisé : vous devez le maintenir sur place ou à proximité. Les forces de l'ordre vous remettent une fiche d'immobilisation en échange de la carte grise du véhicule (dorénavant appelée certificat d'immatriculation). Pour lever l'immobilisation de votre véhicule et récupérer la carte grise, vous devez prouver que l'infraction ayant entraîné l'immobilisation du véhicule a cessé.

Pour plus de renseignements, consulter le site service public.

Je peux obtenir une carte pré-payée auprès d’une banque, sur internet ou auprès d’un buraliste.