Plans particuliers d'intervention (PPI)

Mis à jour le 04/04/2013

1. Définition

Au sens du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, les plans particuliers d'intervention (PPI) sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe.

Les PPI Plan particulier d'intervention ont pour objet d'identifier les risques, ainsi que leurs périmètres d'effets et d'organiser les secours en cas d'accident majeur survenant sur les sites industriels classés SEVESO du département. Ils constituent des déclinaisons du dispositif ORSEC départemental.

Les PPI Plan particulier d'intervention sont élaborés par le service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture, en étroite concertation avec l'ensemble des services et organismes publics chargés de leur mise en œuvre, ainsi qu'avec les collectivités territoriales concernées et les exploitants des sites. Enfin, les PPI Plan particulier d'intervention sont approuvés par l'autorité préfectorale et font l'objet d'actualisations régulières.

2. Les documents d'information du public

Les PPI Plan particulier d'intervention sont complétés par des documents d'information du public (brochures et affiches) précisant notamment la nature des risque et la conduite à tenir en cas d'alerte. Ces documents sont élaborés par l'exploitant et diffusés dans le périmètre d'application du plan.

3. La consultation du public

Les PPI Plan particulier d'intervention sont mis à la disposition du public et librement consultables, aux heures habituelles d'ouverture, à la préfecture de la Mayenne, dans les sous-préfectures des arrondissements de Château-Gontier et de Mayenne (pour les PPI Plan particulier d'intervention relevant de leur ressort territorial) et dans les mairies concernées par leur périmètre d'application.