Les services de l'État
en Mayenne

Projet de ligne électrique THT Cotentin-Maine pour les départements de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine.

Mise à jour le 25/07/2013
 
 

Arrêté inter-préfectoral n°2010-P-1027 du 21 octobre 2010, portant constitution du comité inter-départemental de suivi des engagements de l'Etat et de RTE dans le cadre du projet de ligne électrique THT Cotentin-Maine pour les départements de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine.

Arrêté Inter-préfectoral portant constitution de la commission d'évaluation amiable du préjudice économique lié à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine pour les départements de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine.

Arrêté inter-préfectoral n° 2010-P-1027  du 21 septembre 2010