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LOUVIGNÉ

  • LGV - Enquête parcellaire complémentaire en Mayenne

LGV - Enquête parcellaire complémentaire en Mayenne

Mise à jour le 08/08/2013
 
 
  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 20130039-001 du 11 février 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
  • Rapports et conclusions
  • Arrêté de cessibilité du 7 août 2013

L'annexe est consultable à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières) et dans les mairies concernées.

 
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