Fiches (loi, engagement et proximité)
fiche les modifications de la gouvernance de l'EPCI à FP
fiche les modifications de périmètre des établissements de coopération intercommunale à FP
fiche les nouvelles règles relatives au fonctionnement du conseil municipal
fiche renforcer les pouvoirs de police du maire
fiche les nouvelles modalités de relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
A lire dans cette rubrique
fiche 1 - Les modifications de la gouvernance de l’EPCI à FP
Publié le 13/03/2020
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de la Mayenne
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de la Mayenne
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de la Mayenne
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de la Mayenne
fiche 4 - Les nouvelles règles relatives au fonctionnement du conseil municipal
Publié le 13/03/2020
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de la Mayenne
Fiche 5 - Renforcer les pouvoirs de police du maire
Publié le 13/03/2020
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de la Mayenne
fiche 6 - Les simplifications
Publié le 13/03/2020
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de la Mayenne
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fiche 8 - Le médiateur territorial
Publié le 13/03/2020
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Fiche 9 - Dispositions diverses
Publié le 13/03/2020
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de la Mayenne