Lutte contre le bruit
LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Arrêté n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage
Pour aider les maires dans ce domaine, il existe une boîte à outils sur le site de l' Agence Régionale de la Santé.
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