Lutte contre le bruit

LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Arrêté n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté n° 2014043-0013 du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008

Version consolidée de l'arrêté n°2008 D 278 du 15 juillet 2008 (avec arrêté modificatif n° 2014043-0013 du 3 avril 2014

Pour aider les maires dans ce domaine, il existe une boîte à outils sur le site de l' Agence Régionale de la Santé.

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Bruits de voisinage