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Examen au cas par cas des projets (article L. 122-1-IV du code de l'environnement)

  • SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLES (SNV) - Z.I. de Bellitourne - CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
  • Société PAPREC GRAND OUEST - 13 rue des Chênes - Saint-Berthevin
  • Société BRIDOR Z.A. Autoroutière 53950 Louverné
  • Société FACO (Fours à Chaux de l'Ouest) - La Hunaudière à Vaiges (53480)
  • LHOIST FRANCE OUEST carrière de la Gare à Neau et Brée
  • Société SAGLAM FRANCE - Zone d'activités des Avaloirs - PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
  • SAS SARA - ZI La Pépinière - 53400 CRAON
  • GAEC DE LA GRANGE_Le Bas Clairet_Montsurs

Société SAGLAM FRANCE - Zone d'activités des Avaloirs - PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON

Demande d'examen au cas par cas relative à l'extension de l'activité de l'unité de production de broches de kebab

Dossier de demande :

Télécharger Demande cas par cas_cerfa 14734 03. PDF - 1,55 Mb - 27/08/2021

Décision de dispense d'évaluation environnementale :

Télécharger AP dispense évaluation environnementale_26 08 21 PDF - 0,12 Mb - 27/08/2021

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