Société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert à Val-du-Maine (53340)

Mis à jour le 24/05/2024

  

Demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension des capacités de production et de la régularisation de la situation de l'exploitation des équipements à encres solvantées présentée par la société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert sur la commune de Val-du-Maine (53340).

L'enquête publique est ouverte du mercredi 25 octobre 2023 à 9h au samedi 25 novembre 2023 à 12h00.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête sont à disposition du public en mairie de Val-du-Maine.

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Mise en ligne le 02/10/2023 :

==> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 25 septembre 2023 :

Télécharger 2023 09 IDE Internet départemental de l' Etat AP ouverture EP EMSUR PDF - 0,09 Mb - 02/10/2023

==> Avis au public :

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Mise en ligne le 08/01/2024 :

==> Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

==> Note de présentation non technique :

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Mise en ligne le 24/05/2024 :

==> Arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mai 2024 :