Enquête parcellaire en Mayenne ERE
Mis à jour le 01/10/2018
- Arrêté n° 2011355-0001 du 21 décembre 2011 enquête parcellaire en Mayenne ERE
- Enquête parcellaire - rapport
- Enquête parcellaire - conclusions
- Arrêté n° 2012188-004 du 12 juillet 2012 autorisant l'occupation au profit d'Eiffage Rail Express et de réseau ferré de France avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire en Mayenne
- Arrêté n° 2012188-0003 du 9 juillet 2012 déclarant cessibles en vue de l'expropriation demandée par ERE
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