Détermination des conditions (zonage et % de pertes) permettant de bénéficier d’un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti suite à l’épisode de grêle de 2022
A la suite de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dont le gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été décidées dans des zones réglementées.
Le gouvernement met en (...)