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Démarches administratives

Mise à jour le 23/09/2022
 

Accès aux points numériques de la préfecture et des sous-préfectures de Château-Gontier et Mayenne

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Mes démarches au quotidien - Accueil particuliers

Mes démarches au quotidien - Professionnels

Mes démarches au quotidien - Associations

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Permis de conduire
en savoir plus sur [Passeport - Carte nationale d'identité]

Passeport - Carte nationale d'identité
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Rassemblements - Manifestations
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Agriculture
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Professions réglementées

Associations

Tous les dossiers relatifs aux associations, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

A compter du 1er septembre 2021, les dossiers envoyés par mail ne seront plus acceptés.

Associations syndicales libres (ASL)

La création d'une Association Syndicale Libre (ASL) est régie par l'ordonnance n°2004632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et par son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Les dossiers relatifs aux ASL, et quel que soit l'adresse du siège social en Mayenne, sont gérés par la sous-préfecture de Château-Gontier.

Armes

Vidéoprotection

Aéronautique

Distinctions honorifiques

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

France Services

Autorisation environnementale unique

Déclaration Loi sur l'eau
en savoir plus sur [Domaine funéraire]

Domaine funéraire

Base documentaire
 

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