Parasismique

La réglementation s’applique à certaines constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011, en fonction de la catégorie d’importance (classement de I à V) du bâtiment.
 
Le département de la Mayenne est classé en zone d’aléa faible (zone 2).

Les règles de construction parasismique ne s’appliquent pas aux maisons individuelles mais seulement aux bâtiments suivants :
 

  • ERP de catégorie 1, 2 et 3,
  • Habitations collectives et bureaux, h >28m,
  • Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes,
  • Établissements sanitaires et sociaux,
  • Centres de production collective d’énergie,
  • Établissements scolaires
  • Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le
    maintien de l’ordre public.
  • Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le
    stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
  • Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
  • Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
  • Centres météorologiques.

A consulter :