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Gestion de l'espace

Mise à jour le 15/01/2021
 

La consommation des espaces en Mayenne entre 2005 et 2013

La DDTDirection départementale des territoires 53 a élaboré un outil permettant de mesurer pour chaque commune du département, l’évolution des espaces agricoles, forestiers et artificialisés, à partir des données du Registre Parcellaire Graphique (RPG déclarations PACPolitique agricole commune des agriculteurs) et des orthophotos de l’IGN-F 2006, 2010 et 2013.

> Documentation de l'analyse de la consommation de l'espace agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

en savoir plus sur [Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)]

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

La CDPENAF est issue de la loi d' Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.
Elle a été créée par le décret du 9 juin 2015 relatif aux CDPENAF et  instaurée en Mayenne par arrêté préfectoral du 23 septembre 2015.

  • Compensation collective agricole des projets d'aménagement
  • Avis de la CDPENAF sur les dossiers de compensation collective agricole
 

A lire dans cette rubrique

  • La charte agriculture et urbanisme de la Mayenne
 
 
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