Réseau Natura 2000

Mis à jour le 11/01/2013

 

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats.

Fondement du réseau :

Les directives européennes :

Les deux textes de l’Union européenne qui établissent le cadre réglementaire du réseau écologique européen sont la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats faune flore » .

  • La Directive « Oiseaux » (Site de L’union Européenne) a été adoptée en 1979 et modifiée en 2009. Elle vise à « protéger et à conserver à long terme toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne »
  • La Directive « Habitats Faune Flore » (Site de l’Union Européenne) a été adoptée en 1992. Elle vient compléter la directive « Oiseaux ». Elle définit un cadre commun pour les actions de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que d’habitats naturels présentant certaines caractéristiques. Elle répertorie 231 types d’habitats naturels et 991 espèces animales et végétales dits d’intérêt communautaire.
Procédure de désignation des sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 désignés au titre de ces deux directives sont de deux types

Procédures de désignation des sites Natura 2000 

  • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), issues de la Directive « Habitats Faune Flore » qui concernent tous les groupes de faune (à l’exception des oiseaux), flore ainsi que les habitats naturels ;
  • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), issues de la Directive « Oiseaux » qui concernent uniquement les oiseaux et leurs habitats.

En Mayenne (cf cartes), il existe :

  •  7 Zones Spéciales de Conservation (ZSC)"Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé le Guillaume"
  • "Bocage de la forêt de Monnaie à Javron les Chapelles"
  • "Alpes Mancelles"
  • "Vallée de l’Erve en aval de Saint-Pierre sur Erve"
  • "Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette"
  • "Forêt de Multonne, Corniche de Pail"
  • "Vallée du Sarthon et ses affluents"
  • 1 Zone de Protection Spéciale (ZPS) :"Corniche de Pail, Forêt de Multonne"

Objectifs : 
Ces deux directives européennes fixent des objectifs clairs de conservation de la biodiversité, mais laissent à chaque pays membre de l’Union européenne le choix des méthodes pour atteindre ces objectifs.
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.
La politique contractuelle mise en œuvre ne supprime pas le levier réglementaire. L’autorité administrative peut intervenir pour réglementer la mise en place de plans, projets ou autres manifestations.