Les services de l'État
en Mayenne
Le brûlage à l’air libre des déchets verts
| En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. Cette pollution réduit notre espérance de vie. |
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.
Les collectivités ont un rôle important à jouer en communiquant auprès de leurs concitoyens et en veillant à l’application de cette interdiction, mais aussi en facilitant la bonne élimination de leurs déchets verts. La compétence de salubrité publique relève du pouvoir de police du maire. Les règles de brûlage sont précisées au règlement sanitaire départemental.
Le contexte réglementaire
Le code de l’environnement impose la valorisation des déchets aux particuliers et aux entreprises à l’article L541-2, en prévention des impacts sur l’environnement.
Pour les particuliers, Le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement). Il porte aussi cette infraction à une contravention de 4e classe, soit 750€ (R541-78).
Des supports pour accompagner les collectivités
Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire met à votre disposition une plaquette et une affiche. Ces outils vous apportent des informations sur cette interdiction et les moyens possibles de valoriser ses déchets sans les brûler.
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