Les services de l'État
en Mayenne

Entretenir un cours d'eau non domanial - Fiche d'information - Octobre 2015

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation, qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.

• > plaquette entretenir un cours d'eau non domanial - version interactive - format : PDF - 2,20 Mb

• > plaquette entretenir un cours d'eau non domanial - version imprimable - format : PDF - 0,82 Mb

• Partager
• 
• 
•