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Loi sur l'eau

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Contrat territorial milieux aquatiques du bassin de l'Erve (217-221)

Mise à jour le 28/08/2017
 

Dossier d'enquête publique - volet 1

Dossier d'enquête publique - volet 2

> Dossier DIG et autorisation loi sur l'eau - Volet 2- Ouvrages - CTMA ERVE 2017-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,46 Mb

Autres pièces du dossier - volet 2

> OH8 - Moulin de Pré - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH8 - Moulin de Pré - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> OH8 - Moulin de Pré - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> OH11 - Clapet Rochebrault - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH11 - Clapet Rochebrault - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> OH11 - Clapet Rochebrault - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> OH12 - Moulin d'Hardray - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> OH12 - Moulin d'Hardray - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH12 - Moulin d'Hardray - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> OH15 - Moulin aux Moines - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH15 - Moulin aux Moines -plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> OH17 - Moulin de la Motte - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH17 - Moulin de la Motte - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> OH17 - Moulin de la Motte - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> OH20 - Barrages bourg de Chammes - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> OH20 - Barrages bourg de Chammes - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> OH20 - Barrages bourg de Chammes - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> OH25 - Moulin de la Saugère - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH25 - Moulin de la Saugère - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> OH25 - Moulin de la Saugère - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> OH29 - Moulin de la Mécanique - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH29 - Moulin de la Mécanique - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> OH29 - Moulin de la Mécanique - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> OH41 - Pisciculture Logette - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> OH41 - Pisciculture Logette - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> OH41 - Pisciculture Logette -plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> OH15 - Moulin aux Moines - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> OH26 - Moulin aux Lièvres ou Chateau Gaillard - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> OH26 - Moulin aux Lièvres ou Chateau Gaillard - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> OH26 - Moulin aux Lièvres ou Chateau Gaillard - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> OH34 - Moulin de Feuillaume - cout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> OH34 - Moulin de Feuillaume - plans 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> OH34 - Moulin de Feuillaume - rapport 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

Avis réglementaire - volet 2 (ministère des sites)

> Avis du ministère-travaux en sites classés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Note de présentation non technique

> Note de Présentation non technique - dossier Autorisation Erve CTMA 2017-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Observations du public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

A lire dans cette rubrique

  • Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique
  • Arrêté modificatif
 
 
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