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Forêt

Mise à jour le 16/04/2020
 

Fiscalité

    Exonérations fiscales

Défrichement

L'arrêté préfectoral n° 2003A206 du 17 octobre 2003  fixe au niveau départemental le seuil des massifs forestiers dans lesquels une autorisation de défrichement est obligatoire.

Documents de gestion

  • Plan simple de Gestion
  • Code de bonnes pratiques sylvicoles
  • Règlement type de gestion
  • Garantie de gestion durable

Coupes et Abattages d'arbres en Mayenne

Une coupe est une opération sylvicole consistant à enlever une partie ou la totalité des arbres présents sur une parcelle.

Cette opération ne doit pas être confondue avec le défrichement qui a pour objet de changer la destination forestière de la parcelle.

 

A lire dans cette rubrique

  • Différentes dispositions du code rural et forestier applicables en Mayenne
    Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la forêt dans le département
 

Actualités

  • Randonnée et aires de jeux interdites - 16/04/2020
    Politiques-publiques > Environnement-eau-et-biodiversite > Foret
 
 
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