Autorisation d'exploiter carrière Lhoist France Ouest à Torcé-Viviers-en-Charnie
Arrêté préfectoral du 4 février 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique conformément à l’article L. 123-6 du code de l’environnement sur la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie portant sur :
- la demande d’autorisation présentée par la société LHOIST FRANCE OUEST dont le siège social est situé 15 rue Henri Dagalier à Grenoble (38100) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, après renouvellement et extension du périmètre, pour une durée de 30 ans, la carrière de La Jametière située sur la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie, pour ses installations de traitement de matériaux et une station de transit de produits minéraux solides
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) n°2 des Coëvrons par une déclaration de projet portée par la communauté de communes des Coëvrons
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 4 février 2022 :
Avis au public :
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==> Note de présentation non technique des deux projets :
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur - (mise en ligne le 04/07/2022 - avis modifié) :
==> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de la carrière Lhoist France Ouest :
(mise en ligne le 21/12/2022)
Documents listés dans l’article
- Télécharger IDE AP 04 02 2022 ouverture EP unique Torcé PDF - 2,76 Mb - 15/02/2022
- Télécharger Affiche avis au public PDF - 0,83 Mb - 15/02/2022
- Télécharger 4 Note de présentation non technique PDF - 1,08 Mb - 01/03/2022
- Télécharger 2022 06 10 Rapport enquête publique unique PDF - 1,88 Mb - 04/07/2022
- Télécharger 2022 06 10 Avis carrière Lhoist Grance Ouest PDF - 0,33 Mb - 04/07/2022
- Télécharger 2022 06 10 Avis Mise en compatibilité PUi PDF - 0,35 Mb - 04/07/2022
- Télécharger IDE 2022 12 14 Arrêté autorisation Lhoist France Ouest PDF - 6,61 Mb - 21/12/2022