Société Rose des Vents Energies - Parc éolien à Fontaine-Couverte (53350)

Mis à jour le 28/06/2022

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Rose des Vents Energies, en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dénommée parc éolien « Rose des Vents », composée de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison, d’une capacité totale de 6,6 à 7,875 MW, située sur la commune de Fontaine-Couverte (53350).

Arrêté préfectoral complémentaire du 21 juin 2022 :

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 3 mars 2021 autorisant la société ROSE DES VENTS ENERGIES à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dénommée parc éolien « Rose des Vents », composée de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison située sur la commune de Fontaine-Couverte (53350).

Télécharger IDE Internet départemental de l' Etat APC ROSE DE VENTS PDF - 0,08 Mb - 28/06/2022

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Arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mars 2021 :

Télécharger 2021_03_03 Arrete_autorisation_Valorem PDF - 0,85 Mb - 08/03/2021

Enquête publique  :

Télécharger 06 08 2020 arrêté ouverture EP parc éolien Rose des Vents PDF - 1,15 Mb - 08/09/2020
Télécharger avis au public PDF - 0,09 Mb - 08/09/2020

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié :

https://www.registredemat.fr/parc-eolien-rose-des-vents

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : parc-eolien-rose-des-vents@registredemat.fr

L'enquête publique sera ouverte du lundi 28 septembre 2020 à 9h30 au mercredi 28 octobre 2020 à 12h30.

Prolongation enquête publique :

Télécharger AP prolongation EP 221020 PDF - 0,27 Mb - 23/10/2020
Télécharger avis public PDF - 0,10 Mb - 23/10/2020

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Télécharger rapport commissaire-enquêteur PDF - 16,09 Mb - 15/12/2020
Télécharger mémoire en réponse PDF - 19,80 Mb - 15/12/2020
Télécharger conclusions et avis commissaire-enquêteur PDF - 34,38 Mb - 15/12/2020

Documents listés dans l’article