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en Mayenne

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Dossiers autorisation

  • SARL Parc Eolien du Mécorbon à Montjean
  • Société OVOTEAM_13 rue Porte de Chammay_53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
  • Ombrée d’Anjou - société Méta Bio Energies - plan d’épandage
  • Societé BRIDOR Zone Artisanale Autoroutière Louverné
  • Société BRENNTAG à Grez-en-Bouère (53290)
  • APROCHIM - ZONE INDUSTRIELLE " LA PROMENADE " - GREZ-EN-BOUERE (53290)
  • Société Rose des Vents Energies - Parc éolien à Fontaine-Couverte (53350)
  • Société CRUARD Charpente et Construction Bois à Simplé (53360)
  • Ferme éolienne Saint-Hilaire-du-Maine
  • Société LE GUEVEL à La Gravelle
  • Parc Eolien La Grande Lande - La Selle Craonnaise/Saint-Michel de la Roë
  • Société SUEZ-RV Normandie - Guelaintain à Saint-Fraimbault-de-Prières
  • Société des Enrobés de La Gravelle (SEG) à la Brûlatte
  • Société CELIA-Laiterie de Craon route de la Chaussée aux Moines 53400 CRAON
  • Société Carrières de Voutré - Voutré, Saint-Georges-sur-Erve, Vimarcé et Rouessé-Vassé.
  • Groupe MEAC SAS - carrière et installation de concassage-criblage à Bouère (53290)
  • Société VAUBERNIER MARTIGNE SUR MAYENNE
  • Société Baglione - carrière des Bas-Bois au Ribay (53)
  • société Biogaz du Pays de Château-Gontier_6 rue des Aillères_53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
  • Société PIGEON Carrières - Carrière des Housseaux à Montreuil-Poulay (53640)
  • Société ORBELLO GRANULATS AVERTON - Carrière des Roches à Averton (53700)
  • Société Laitière de Mayenne - rue du Terras - Mayenne
  • Société COLAS CENTRE OUEST à Laval
  • Société Nouvelle de Volaille (SNV) - 3, rue des Aillères - Château-Gontier-sur-Mayenne
  • SASU Parc éolien des Avaloirs Pré-en-Pail-Saint-Samson
  • Société ARB à Martigné-sur- Mayenne
  • Carrière de La Haie-Traversaine-CMGO-53300 La Haie-Traversaine
  • Société Plein Ciel Pyrotechnie à Evron
  • Société Orléannaise d'Assainissement (SOA) à Saint-Berthevin
  • Société SOFIVO à Pontmain (53220)
  • Unité d'incinération de déchets ménagers et assimilés - Pontmain
  • Société Moulins Rioux
  • Station d'épuration rue du Bas des Bois à Laval
  • SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC) à VAIGES
  • ANJOU MAINE CEREALES BONCHAMPS-LES-LAVAL
  • ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS A LA PREVENTION DU RISQUE SECHERESSE
  • Société AIMM (Alliance Industrielle Métallurgie de la Mayenne) à Changé
  • Parc éolien des Halleries - SENONNES (53) - POUANCE (49)
  • Société Saica Pack à Laval
  • Parc éolien du Pays de Mayenne
  • Société CARGILL Oil Packers (AOP) Saint Fort - 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
  • Société GRTgaz à Saint-Suzanne-et-Chammes
  • Société TERRENA - 53170 MESLAY-DU-MAINE
  • Société K+S KALI à Pré-en-Pail Saint-Samson
  • SCI COUE à Bonchamp-lès-Laval
  • Société Fromageries PERREAULT à Meslay-du-Maine (53170)
  • Société Galvanoplastie Z.I. de la Chambrouillère - 53960 Bonchamp-lès-Laval
  • Société ORBELLO GRANULATS à AVERTON
  • Société CRUARD CHARPENTE - 5 rue des sports - 53360 SIMPLE
  • Société Fromageries BEL - EVRON
  • LAFARGE CIMENTS - Carrière des Feux Vilaine Route de Bréal - 53410 SAINT PIERRE LA COUR
  • Communauté de communes du Pays de Loiron
  • SAS SARA à CRAON
  • SAS HAUTBOIS - Cossé-le-Vivien 53230
  • Ferme Eolienne Quelaines 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS
  • Société des Carrières de Voutré - Route de Sillé - 53600 VOUTRE
  • DIANA NATURALS - Rue Ambroise Paré - COSSE LE VIVIEN
  • SAS BAGLIONE - Carrière de la bretonnière - Maisoncelles-du-Maine
  • Ferme éolienne LE BURET
  • ELICIO VENT D'OUEST - Parc éolien de l'Oasis - Hardanges et le Ribay
  • Parc Eolien les Halleries à Pouancé et Sennones
  • UNION FERTI MAYENNE à Laval
  • PIGEON CHAUX - La Hunaudière - Vaiges
  • SOCOPA VIANDES SAS - Route de Voutré - Evron
  • SA CHEVALIER ZA Rue Auguste et Louis Lumière 53230 COSSE-LE-VIVIEN
  • LAFARGE CIMENTS - Saint Pierre la Cour
  • EPI - ZI des Maltières - Evron
  • PIGEON CHAUX - La Hunaudière - Vaiges

Communauté de communes du Pays de Loiron

Mise à jour le 20/06/2018
 
 

Demande d'exploiter après extension et de régulariser la situation administrative de la déchetterie à Port-Brillet

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 14-647-0 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie -Dossier de demande - V1.5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> 14-647-Anx01 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 14-647-Anx02 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - occupations sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> 14-647-Anx03 PORT BRILLET - 2016 11 21 - plan 1 250e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 14-647-Anx04 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Etude d'impact - V1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,10 Mb

> 14-647-Anx05 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Etude de dangers - V1.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> 14-647-Anx06 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Notice hygiène et sécurité - V1.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 14-647-Anx07 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Lettre du Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 14-647-Anx08 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 14-647-Anx09 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - Titre de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> 14-647-Anx10- Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie -Modélisation des flux thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 14-647-Anx11-1- Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie -D9D9A-V1.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 14-647-Anx11-2- Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie -Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 14-647-Anx12 -DC-2710-1 PORT-BRILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 14-647-Anx13 -DC-2710-2 PORT-BRILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 14-647-Anx14 - consigne d'alerte pour les gardiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 14-647-Anx15 - Plan de localisation des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 14-647-Anx16 - plan benne PB et qté 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 14-647-Anx17 -photos aménagements déchetteries Pays de Loiron 2013_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> 14-647-Anx18 - Port Brillet - ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. déchetterie - suivi eau et bruite AXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

> arrêté prefectoral-3mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> cartes rayon 1 KM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> compléments fév-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,93 Mb

> courier dossier demande Président CCPL page 5 du dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> courrier Préf absence concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courrier préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Récépissé dépôt dossier complémentaire Décheterrie Port Brillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> réponse préf OK déorgation plan août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté autorisation 18062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis d'enquête - format : PDF - 0,06 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis autorité environnementale - format : PDF - 1,98 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis des services - format : PDF - 0,54 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-0 - Port Brillet - ICPE déchetterie -Dossier de demande - V1.5 - format : PDF - 1,75 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx01 - Port Brillet - ICPE déchetterie - plan de situation - format : PDF - 0,52 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx02 - Port Brillet - ICPE déchetterie - occupations sols - format : PDF - 4,38 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx03 PORT BRILLET - 2016 11 21 - plan 1 250e - format : PDF - 4,93 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx04 - Port Brillet - ICPE déchetterie - Etude d'impact - V1.1 - format : PDF - 14,10 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx05 - Port Brillet - ICPE déchetterie - Etude de dangers - V1.2 - format : PDF - 1,77 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > 14-647-Anx06 - Port Brillet - ICPE déchetterie - Notice hygiène et sécurité - V1.0 - format : PDF - 1,08 Mb - 17/07/2017
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  • sauvegarder le fichier > arrêté prefectoral-3mai2017 - format : PDF - 0,19 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > cartes rayon 1 KM - format : PDF - 0,48 Mb - 17/07/2017
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  • sauvegarder le fichier > courier dossier demande Président CCPL page 5 du dossier de demande - format : PDF - 0,53 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > courrier Préf absence concertation - format : PDF - 0,10 Mb - 17/07/2017
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  • sauvegarder le fichier > Récépissé dépôt dossier complémentaire Décheterrie Port Brillet - format : PDF - 0,25 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > réponse préf OK déorgation plan août 2016 - format : PDF - 0,23 Mb - 17/07/2017
  • sauvegarder le fichier > rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 5,13 Mb - 17/10/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 10,05 Mb - 17/10/2017
  • sauvegarder le fichier > arrêté autorisation 18062018 - format : PDF - 3,46 Mb - 20/06/2018
 
 
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