• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Mayenne

Sous menu de navigation

Accessibilité

  • Accessibilité des manifestations temporaires
  • Adap : état des lieux de la Mayenne
  • Adap : agenda d'accessibilité programmée
  • Attestation d'accessibilité
  • Définition et objectifs de l’accessibilité
  • Espaces publics et voirie
  • Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
  • Le Registre d'accessibilité
  • Les transports
  • Référents de l'administration
  • Dématérialiation des dossiers : exception à la règle pour l'accessibilité
  • Démarchages abusifs en matière d'accessibilité
  • Chambres d'hôtes : accessibilité et autres règlementations

Attestation d'accessibilité

Mise à jour le 19/05/2022
 
 

Au 19 mai 2022, des établissements et collectivités ont transmis à la préfecture 2496 attestations d'accessibilité. Vous pouvez télécharger la liste suivante  :

> 1_Attestations_de_conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Si votre établissement était conforme aux règles de l’accessibilité au 31 décembre 2014, vous deviez donc établir cette attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015.

En particulier, si votre établissement est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, une déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration doit alors se faire selon le formulaire suivant :

> Attestation_exemptantADAP_VD2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite#e4  .

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 1_Attestations_de_conformité - format : PDF - 0,28 Mb - 19/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Attestation_exemptantADAP_VD2 - format : DOC - 0,03 Mb - 01/04/2015
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Un particulier
  • > Un professionnel
  • > une association
  • Accessibilité
  • RSS
  • Plan du site
  • Registre d'accessibilité
  • Horaires, coordonnées et plan d'accès
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Liens utiles
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Recueil Actes Administratifs
  • FAQ : Foire aux questions
  • Enquêtes publiques
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2012-2013
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • www.data.gouv.fr