Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Mis à jour le 15/02/2024

Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation reconduit les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2024.

Le FIPD soutient les actions s’inscrivant dans les priorités de la stratégie nationale pour la période 2020-2024. Dans le prolongement des orientations déjà fixées l’an dernier, ce fonds est déployé sur les grandes priorités des politiques de prévention et se décline en 4 programmes :

  • le programme D dont les objectifs sont la prévention de la délinquance des plus jeunes, la protection des personnes vulnérables, ainsi que le soutien d’actions pour améliorer la tranquillité publique ;
  • le programme R concerne les actions de prévention de la radicalisation ;
  • le programme S regroupe l’ensemble des opérations de sécurisation (vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires et équipement des polices municipales) ;
  • le programme K est relatif à la sécurisation des sites sensibles.

En 2023, 217 343€ ont été alloués pour financer des projets départementaux (tous programmes confondus du FIPD)

L’attribution de cette subvention n’a par principe pas de caractère pluriannuel. En conséquence, aucun financement ne peut faire l’objet d’une reconduction automatique. Par ailleurs la seule éligibilité de la demande ne préjuge pas de son acceptation. Par conséquent, compte tenu du nombre de dossiers proposés et dans un contexte budgétaire contraint, seuls les projets considérés comme prioritaires sont susceptibles d’être pris en charge et d’être soutenus.

Les demandes de subventions seront étudiées au cas par cas. Les porteurs de projets sont informés que la participation du FIPD n’excédera pas 50 % des dépenses prévisionnelles du projet. D’éventuels financements à un taux supérieur ne sont envisageables qu’à titre exceptionnel. Ce taux ne peut excéder 80 % pour les subventions d’investissements (hors achats d’équipement des polices municipales).

Aussi, vous voudrez bien faire part des projets d’actions susceptibles d’être éligibles à ce fonds avant le 15 mars 2024 selon la procédure indiquée dans les appels à projets correspondant aux différents programmes.

Liste des appels à projets à télécharger :

Appel à projets - Programmes D et R
Appel à projets - Programmes S
Appel à projets - Programmes K (sécurisation des sites sensibles)

Formulaire de demande de subvention à télécharger :
Formulaire cerfa 12156-06

Liste des pièces à fournir pour un dossier de subvention FIPD