Projet autorisant le conseil départemental à détruire des espèces protégées dans le cadre du contournement routier de Cossé le Vivien
La consultation a eu lieu du 10 au 24 août 2021.
Aucune observation n'a été formulée.
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au Conseil Départemental de la Mayenne de procéder à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et à la perturbation intentionnelle, capture et enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées, dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Cossé-le-Vivien, Astillé, Courbeveille et Cosmes réalisé pour le contournement routier de la commune de Cossé-le-Vivien dans le département de la Mayenne
Conformément à la réglementation en vigueur le présent projet d’arrêté est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours.
Documents consultables :
- le projet d’arrêté et ses deux annexes :
- le dossier de demande
Les avis doivent être envoyés :
- par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet : « projet d’arrêté DEP AFAFE Cossé»
- par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.
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