Les services de l'État
en Mayenne

Monsieur Sébastien POMMIER - Les Chapelles - 53350 FONTAINE COUVERTE

Mise à jour le 13/11/2013
 
 

Demande d'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 121 800 animaux équivalents.

avis réputé sans observation de l'autorité environnementale

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Résumé non technique

rapport du commissaire enquêteur

conclusions du commissaire enquêteur

mémoire en réponse

rapport de l'inspection des installations classées

arrêté d'autorisation