Le contrat d'engagement éducatif - CEE
Mis à jour le 08/02/2013
Les textes :
L’Association des maires de France de la Mayenne a également rédigée une note relative au repos des animateurs (CEE ou contrat de droit public) :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire N° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. PDF - 0,13 Mb - 08/02/2013
- Télécharger Décret no 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif PDF - 0,09 Mb - 08/02/2013
- Télécharger La Dépêche juridique d'avril 2012 - le temps des repos des animateurs PDF - 0,19 Mb - 08/02/2013