Mis à jour le 21/06/2018
 

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06/03/2018.

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Enquêtes Publiques

Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV) 2018

Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV) 2018

03/05/2018. Du 02 mai au 23 juin 2018 l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisera une enquête sur les ressources et les conditions de vie.

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L'actualité du Gouvernement
18/06/2018
#PACTE en clair
PACTE
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de libérer les entreprises, mais aussi de les rendre plus innovantes et plus justes. Zoom sur les principales mesures du PACTE.
18/06/2018
80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.