Contrats locaux contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles

 
 

Les chiffres recueillis au niveau national rappellent que les violences faites aux femmes restent un fléau. Au bureau, à domicile, dans la rue, les transports en commun, à l’école… les femmes, quel que soit leur âge, sont exposées ou victimes de violences sexistes et sexuelles dans différents contextes, divers lieux.

Chaque année, plus de 219 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Le nombre de femmes victimes chaque année de viol ou de tentative de viol est estimé à 94 000, et seules 10% d’entre elles déposent plainte. En Mayenne, près de 400 faits de violences conjugales sont constatés par les services de police et de gendarmerie chaque année.

Conscient des violences que subissent les femmes dans notre société, l’État déploie depuis plusieurs années une volonté politique forte afin d’éradiquer ce fléau dont la fréquence et la gravité persistent. Le Président de la République a décrété l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat, avec trois priorités : l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité, un meilleur accompagnement des victimes et un renforcement de l’arsenal répressif.

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constituent ainsi une priorité de l’action du Gouvernement.

En Mayenne, un large partenariat s’est tissé progressivement entre l’État, les acteurs associatifs, les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Il est depuis décembre 2017 formalisé par un protocole départemental de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui réunit trente quatre partenaires dans le département. Il a pour objectif d’apporter une réponse globale, concertée et adaptée aux femmes victimes de violences. Les contrat locaux contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles en sont une déclinaison au niveau infradépartemental, .

Sous l’égide du préfet, chaque contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles a pour objectifs de :

  • favoriser un partage d’informations entre les forces de l’ordre, le parquet, les acteurs du champ sanitaire et social, ainsi que les élus locaux, afin de repérer le plus en amont possible les femmes victimes de violences ;
  • améliorer la prise en charge des victimes sur le territoire avec une coordination de tous les moyens existants dans le parcours de la victime ;
  • prévenir et agir sur des situations de violences dans leur globalité ;
  • permettre un suivi des situations et la reconnaissance du travail de chacun des partenaires.

Il est intégré à l’architecture des CLSPD, qui disposent déjà d’un cadre propice au partage d’informations.  Le but est de faire mieux circuler l'information et de faire sortir ces femmes de chez elles, de les protéger davantage jusqu'à ce qu'elles soient totalement en sécurité.

En Mayenne, cinq contrats de ce type ont été signés en 2019. Ils concernent les ville d'Ernée, Evron, Laval, Mayenne et Château-Gontier sur Mayenne. Des partenaires tels que le Conseil départemental, les bailleurs sociaux, le CIDFF, l'ADAVIP 53 , les services de police ou de gendarmerie ainsi que l’Éducation nationale s'y sont naturellement associés.

Le Fonds Catherine permet à des associations partenaires (Planning familial 72 et CIDFF Mayenne) d’accompagner leur mise en œuvre, en lien avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Parallèlement, douze sessions de formation seront proposées en 2020 aux membres des CLSPD et aux signataires des contrats  locaux contre les violences.