Télédéclaration des pratiques de fertilisation azotés

Mis à jour le 28/11/2022

La Mayenne est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

Ainsi les exploitants agricoles dont le siège d'exploitation est en Mayenne doivent déclarer annuellement leurs données relatives à leurs pratiques de fertilisation azotées.

La date de clôture de la campagne de télédéclaration des pratiques de fertilisation 2021-2022 est fixée au 15 avril 2023.

Deux modalités de déclaration sont possibles :

- soit déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques ;

- soit mandater un prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, pour accéder au site de télédéclaration, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://stats.agriculture.gouv.fr/fertilisationpdlv2/

Notice d’aide à l’utilisation de l’outil de télédéclaration des pratiques de fertilisation azotées.

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=1013&cle=adeff59b87b8f99bd8b6fda93327e2b8bbeb6514&file=pdf%2F2023_Pas_a_pas_Teledeclaration_V8.pdf

Nota-bene : Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devez disposer d’un compte créé et activé du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir encadré "Téléprocédure" ce dessous) et vous munir de votre code d’accès transmis par courrier postal ou électronique (du type XXXX-XXXX). Si vous ne disposez pas de code d’accès, merci de contacter la DRAAF Pays de la Loire à l’adresse électronique suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr"

Pour rappel, les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

+ d’info sur la télédéclaration :

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/pour-en-savoir-plus-sur-la-declaration-azote-a4718.html