Recueil Actes Administratifs

L’accès aux actes administratifs de la préfecture de la Mayenne se fait via :

  • l'affichage du sommaire du RAA Recueil des actes administratifs en préfecture et en sous-préfectures (sous-préfecture de Mayenne : 02 53 54 54 00 et sous-préfecture de Château-Gontier : 02 53 54 54 54)
  •  la consultation du RAA Recueil des actes administratifs possible en préfecture (sur rendez-vous au 02.43.01.51.99) et en sous-préfecture,
  •  la publication des RAA Recueil des actes administratifs à compter du 27 avril 2015 sur le site internet www.mayenne.gouv.fr rubrique Publications (ci-dessous)

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