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Agriculture

Mise à jour le 21/03/2022
 

Exploitant agricole

GAEC

Autorisation d'exploiter

Introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) entre en vigueur le 18 juin 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux des structures.

Remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC)