Zones d'accélération des EnR

La Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) promulguée le 10 mars 2023, institue des zones d'accélération des EnR.

Pourquoi des zones d'accélération ?
Pour répondre aux enjeux de transition énergétique :

     - réduire les émissions de gaz à effet de serre

     - limiter la dépendance énergétique de la France

Qui les définit ?
les communes, après concertation du public et débat au sein de la communauté de communes

Qu'est-ce que sont les zones d'accélération des EnR ?

- l'affichage de la volonté de la commune d'accueillir des EnR

- des secteurs ouvrant droits à des réductions de délais d'instruction le cas échéant et à des dispositifs financiers (décret en attente)

Ce ne sont pas des secteurs exclusifs d'installation des EnR.

Quelle est la procédure ?
Une démarche itérative entre les échelons communal, départemental et régional pour permettre de répondre aux objectifs de production d'EnR.
Retrouvez la procédure

A quelle échéance ?
Les premières zones doivent être proposées au référent préfectoral à l'instruction des EnR d'ici la fin de l'année 2023.

Quels outils pour les communes ?

- une fiche mémo

- un portail cartographique EnR en cours de finalisation et des outils associés, de prise en main. Les données disponibles :

     - les installations existantes
     - les potentiels de développement
     - les capacités des réseaux électriques et de gaz

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
https://www.cerema.fr/fr/actualites/portail-cartographique-energies-renouvelables-appuyer-action

- guide pour les élus

- cahier d'accompagnement régional

- webinaire à l'attention des élus et partenaires organisé conjointement par l’État et l'AMF le 20 juin 2023 :

     - le diaporama
     - le replay est disponible pour les collectivités sur demande auprès de la DDT ( ddt-mt@mayenne.gouv.fr).

- pas à pas d'utilisation du portail cartographique .

- tutoriels court faits par le Cerema sur le portail EnR : 

     - prise en main : https://youtu.be/A_1n5HMgKII
     - charger les données dans un SIG :   https://www.youtube.com/watch?v=5Y6KyJnP9jI
     - dessiner ou importer une zone : https://www.youtube.com/watch?v=CRQeDzL4epc

Pour en savoir plus :

- site du ministère de la transition énergétique

- fiches ADEME relatives aux EnR