Mieux expliquer et mettre en œuvre les contrôles dans les exploitations agricoles en Mayenne

Ces contrôles conduisent souvent à des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôlé qu’au contrôleur.

• Comprendre les conditions de réalisation des contrôles pour anticiper

Un document concernant les bonnes pratiques du contrôle de police de l’eau et de la nature sera transmis aux contrôlés. Il précise le déroulement des contrôles, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à l’information sur les constats et la suite de la procédure :

• Identifier les cours d’eau pour appliquer la réglementation visant à leur protection

Une carte des cours d’eau pour la police de l'eau du département de la Mayenne a été publiée fin décembre 2015 après consultation des CLE des SAGE et présentation au CODERST. ( pour la consulter, cliquer ici).
 Un guide d'entretien des cours d'eau non domaniaux a par ailleurs été élaboré par les services de l'État et est téléchargeable au lien suivant.

• Réaliser des contrôles sur pièces pour moins perturber l’activité des agriculteurs

Dès 2015, certains contrôles réalisés par la DDT se feront sur vérification de documents. La transmission des documents sera possible par voie électronique, postale ou directement au service. Toutefois l’exploitant pourra solliciter le remplacement du contrôle sur pièce par une visite du contrôleur.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter la DDT de la Mayenne.