Société RENAISSANCE TEXTILE à Changé

Mis à jour le 26/06/2023

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société RENAISSANCE TEXTILE en vue d'augmenter les capacités de production de ses installations de regroupement, de tri et de préparation de déchets de types textiles usagés

Avis au public et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

(mise en ligne le 21/12/2022)

Télécharger Avis au public Renaissance Textile PDF - 0,02 Mb - 21/12/2022

Télécharger 2022 12 14 AP ouverture EP Renaissance Textile PDF - 0,22 Mb - 21/12/2022

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

(mise en ligne le 07/04/2023)

Télécharger Rapport du CE PDF - 1,39 Mb - 07/04/2023

Télécharger Conclusions et avis motive CE PDF - 1,46 Mb - 07/04/2023

Arrêté préfectoral d'autorisation du 22 juin 2023 :

(mise en ligne le 26/06/2023)

Télécharger 2023 06 22 IDEInternet départemental de l' Etat AP Renaissance Textile PDF - 0,35 Mb - 26/06/2023