Société des Carrières de la Haie-Traversaine (SCHT) - carrière à la Haie-Traversaine
L’enquête publique est ouverte du mardi 5 décembre 2023 à 9h00 au lundi 8 janvier 2024 à 18h00.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête sont à disposition du public en mairie de la Haie-Traversaine.
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Mise en ligne le 10/11/2023 :
==> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 19 octobre 2023 :
==> Avis d'enquête publique :
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==> Dossier de demande d'autorisation environnementale - Note de présentation non technique :
Mise en ligne le 27/11/2023, modifiée le 02/02/2024
==> Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
mise en ligne le 02/02/2024