Communauté de communes Mont des Avaloirs - Déchetterie située "Le Champ Coupé" à St-Pierre-des-Nids

Mis à jour le 07/02/2023
Demande d’enregistrement présentée par la communauté de communes du Mont des Avaloirs, en vue de la régularisation de la déchetterie située au lieu-dit « Le Champ Coupé » sur la commune de Saint-Pierre-des-Nids (53370).

Arrêté de consultation et avis au public :

Mise en ligne le 03/11/2022

Télécharger AP consultation du public 25-10-2022 PDF - 0,47 Mb - 03/11/2022

Télécharger Avis consultation du public PDF - 0,03 Mb - 03/11/2022

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 03/02/2023 :

Mise en ligne le 07/02/2023

Télécharger 2023 02 03 AP Enregistrement déchetterie SPDN PDF - 0,48 Mb - 07/02/2023

Documents listés dans l’article