Le mémento des débits de boissons - Police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n° 2022-201-02-DSC du 20 juillet 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n°2020-69-06-DSC du 9 mars 2020 fixant le périmètre des zones protégées autour des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé

Les déclarations des débits de boissons

• la déclaration 11542*05  - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• le récépissé 11543*05 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter