Préparation au Brexit - sources d'information et points de contact officiels
Mise à jour le 30/09/2021
Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, possiblement sans accord de retrait au 29 mars 2019, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d'information et points de contact officiels suivants :
Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, possiblement sans accord de retrait au 29 mars 2019, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d'information et points de contact officiels suivants :
AU NIVEAU EUROPÉEN :
- La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en
- Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
- Une page web "Se préparer au Brexit" : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
- Un guide pour les entreprises : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/file_import/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf
- Une checklist de contrôle pour les opérateurs : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/file_import/brexit_checklist_for_traders_fr.pdf
- Une vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=mLwdwtjlcZg
AU NIVEAU FRANÇAIS :
- Le Gouvernement a rassemblé sur le site www.brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
- La Direction générale des entreprises a mis en ligne des informations pour aider les entreprises à se préparer au Brexit : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit
- La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
- un guide à destination des entreprises : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
- des fiches de synthèse : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Documentations-Brochures/Professionnels/fiches-entreprises-dossier-complet.pdf
- un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente" : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente
- Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : https://agriculture.gouv.fr/ce-quil-faut-savoir-sur-le-brexit
- Enfin, nous vous invitons à rester attentif aux contenus du site Internet du Gouvernement britannique : https://euexit.campaign.gov.uk/
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses suivantes :
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