Les services de l'État
en Mayenne

Différentes dispositions du code rural et forestier applicables en Mayenne

• Arrêté préfectoral du 16 septembre 1996 autorisant les coupes par catégories

• Arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 relatif à la fixation des seuils d'application de l'autorisation de défrichement
• Arrêté préfectoral 2005A-386 relatif aux coupes d'arbres dans les bois et forêts
  Protection incendie et feux de forêt
• Arrêté préfectoral permanent N° 80.3040 du 19 décembre 1980 concernant les mesures de protection contre les incendies
  Chardons
  Arrêté préfectoral 2007-A-246 du 29 juin 2007 - destruction de chardons

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