LGV - Enquête publique Loi sur l'eau bassin versant de la Sarthe aval
Mis à jour le 01/10/2018
Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures compensatoires liées aux travaux de la LGV-BPL
- Rapport et conclusions
- Avis d'ouverture d'enquête
- Arrêté d'ouverture d'enquête
- Dossier de demande 1/3
- Dossier de demande 2/3
- Dossier de demande 3/3
- Pièces complémentaires pour la compréhension du public
- Pour consulter l'étude d'impact de la LGV de 2006, cliquer ici ( renvoi sur le site d'Eiffage Rail Express)
- Arrêté interpréfectoral 2012184-0004 du 2 juillet 2012
- Arrêté interpréfectoral 2012184-0004 du 2 juillet 2012 - Annexe 1
- Arrêté interpréfectoral 2012184-0004 du 2 juillet 2012 - Annexe 2
- Arrêté interpréfectoral 2012143-0012 du 15 mai 2012
- Arrêté ministériel "Loutre" du 5 juillet 2012
- Arrêté préfectoral 72173-0024 du 2 juillet 2012
- Avis émis
- Additif au dossier