- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 23/07/2018
![en savoir plus sur [Passeport - Carte nationale d'identité]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
- Horaires, coordonnées et plan d'accès
- Les loteries
- Spectacles pyrotechniques
- Liste des documents accueil - Ressortissants étrangers
- Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
- Liste des documents accueil - Réglementation général
-
Ball-trap
Depuis la parution de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, l’organisation d’un ball-trap temporaire n’est plus soumis à déclaration.
- Installateur d'antidémarrage par éthylotest électronique en Mayenne