Les animaux errants et dangereux

 
 

Des mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d’animaux susceptibles d’être dangereux, qu’ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques . Ces dispositions s’appliquent également aux chiens d’attaque, de garde ou de défense. Le maire délivre également aux propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux le récépissé de déclaration obligatoire.

Le maire peut :

  • Prescrire, au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger, des mesures de nature à prévenir tout risque.
  • Dans le cas où le propriétaire refuse de se soumettre à ses injonctions dans un délai de 8 jours, confisquer l’animal dans un lieu de dépôt adapté.
  • Décider de l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.