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Politiques publiques

Environnement, eau et biodiversité

Mise à jour le 16/04/2019

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Agrément pour la protection de l'environnement et habilitation pour participer au débat sur l'environnement

Examen au cas par cas des projets (article L. 122-1 IV du code de l’environnement)

Nouveau bilan d'activités 2017 des polices de l'environnement
La police de l'eau et de la nature constitue un outil essentiel de la politique de préservation de l'environnement. La mission inter-services de l'eau et de la nature présente annuellement un bilan des actions de contrôle.
Aprochim, les résultats des mesures réalisées sont disponibles.