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Politiques publiques

Environnement, eau et biodiversité

Mise à jour le 15/11/2019

Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire

Bocage

Enquête Publique approbation du SAGE du bassin de la Sarthe aval

Coderst

Permis exclusifs de recherches de mines

Air

Biodiversité

Bruit

Chasse

Déchets

Eau

Enquêtes publiques hors ICPE - Commissaires enquêteurs

Forêt

Installations classées

Nuisibles

Pêche de loisir

Publicités et enseignes

Secteurs d'information sur les sols

Agrément pour la protection de l'environnement et habilitation pour participer au débat sur l'environnement

Examen au cas par cas des projets (article L. 122-1 IV du code de l’environnement)

Nouveau bilan d'activités 2018 des polices de l'environnement
La police de l'eau et de la nature constitue un outil essentiel de la politique de préservation de l'environnement. La mission inter-services de l'eau et de la nature présente annuellement un bilan des actions de contrôle.
Aprochim, les résultats des mesures réalisées sont disponibles.