M. Laurent MORICEAU à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Laurent MORICEAU, exploitant une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieu-dit "La Briqueterie de Boisabert" sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).
Mise en ligne le 02/06/2022
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2022 prolongeant le délai prescrit par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 11 mai 2022
Mise en ligne le 10/11/2022
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