Plans d'eau
Les plans d’eau sont soumis aux dispositions du code de l’environnement (livre II et IV), en raison des éventuels impacts qu’ils peuvent avoir sur :
• la température de l’eau ;
• la teneur en oxygène ;
• le transit des sédiments ;
• la circulation piscicole et la faune aquatique ;
• les peuplements piscicoles ;
• la sécurité hydraulique.
Généralités sur les plans d'eau :
- Les plans d’eau en Mayenne - Fiche d'information - septembre 2021
- Formulaire de demande préalable de création, régularisation, agrandissement de plan d'eau - janvier 2018
Vidange de plans d'eau : réglementation et formulaires de demandes :
- Les vidanges de plan d'eau : la réglementation applicable - septembre 2021
- Fiche de demande préalable de vidange (pour vidange non autorisée antérieurement) - janvier 2018
- Fiche d'intention de vidange (pour vidange régulière) - novembre 2017
Le statut piscicole des plans d'eau :
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