Démarches à réaliser en cas de changement sur l'exploitation
Mis à jour le 26/05/2021
La situation de votre exploitation change ?
Pour retrouver toutes les démarches à réaliser en cas de changement sur l'exploitation, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif .
Ces démarches administratives sont à effectuer auprès du service économie et agriculture durable (SEAD) de la DDTDirection départementale des territoires.
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