Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols ?
Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l'une des causes de la perte de la biodiversité. Comment lutter contre ce phénomène ?
La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone.
La loi Climat et résilience
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.
Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
L'objectif ZAN consiste à limiter toute extension de l'artificialisation d'ici 2050. Cela implique que des aménagements des espaces agricoles, naturels ou forestiers seront encore possibles mais conditionnés à une renaturation à proportion égale d’espaces artificialisés sur le territoire concerné. Tout ce qui sera consommé devra être compensé pour équilibrer la balance au terme du délai imposé en 2050.
La loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre des ZAN dite "loi ZAN" du 20 juillet 2023 renforce ce principe tout en apportant quelques souplesses:
- une garantie communale de 1ha est accordée aux communes disposant d'un document d'urbanisme, sous réserve de justifier du besoin,
- une identification des projets d'envergure nationale pour les comptabiliser hors de l'enveloppe territoriale,
- un report du délai d'évolution pour la prise en compte du ZAN par les documents d'urbanisme. "
À titre d'exemple, les règles de délivrance des autorisations d'urbanisme commercial sont renforcées. Le principe est l'interdiction de nouvelles autorisations commerciales impliquant une artificialisation des sols (des dérogations restent néanmoins possibles en dessous de 10 000 mètres carrés de surface de vente). Quant aux secteurs d’implantation des entrepôts, ils doivent être également définis par rapport aux besoins logistiques des territoires mais aussi par rapport aux objectifs de réduction du rythme d’artificialisation des sols.
Une circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires du 4 août 2022 rappelle toutefois que la démarche du ZAN ne commence à s’appliquer qu’à l’issue de la mise en conformité des documents de planification et d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme intercommunaux, cartes communales). Ces mises en conformité devront être réalisées d'ici février 2028 pour l'ensemble de ces documents.
Liens utiles
Flyer "Lutte contre l'artificialisation des sols"
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